Ententes avec les Inuits

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Le 26 février 2018 – Entente sur le financement global de l’administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut). (PDF, 93 pages)

Le 2 septembre 2015 – Modification (no 11) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut). (PDF, 105 pages)

Le 31 octobre 2013 - Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik, version administrative consolidée (PDF, 107 pages)

Le 15 juillet 2013 - Modification (n^o 10) à l'Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik (PDF, 12 pages)

Le 18 mars 2013 - Modification (n^o 9) à l'Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik (PDF, 5 pages)

Le 30 mars 2011 – Modification (n^o 8) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 3  pages)

Le 7 décembre 2010 – Modification (n^o 7) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 101  pages)

Le 8 octobre 2009 – Modification (n^o 6) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 7  pages)

Le 27 mars 2009 – Modification (n^o 5) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 13  pages)

Le 10 mars 2008 – Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik, version administrative consolidée. (PDF, 49 pages)

Le 10 mars 2008 – Modification (n^o 4) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 3 pages)

Le 5 décembre 2007 – Entente de principe sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du Gouvernement régional du Nunavik. (PDF, 95 pages)

Le 24 août 2007 – Modification (n^o 4) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 44 pages)

Le 21 décembre 2006 – Entente concernant le financement global des villages nordiques de la région Kativik, version administrative consolidée. (PDF, 24 pages)

Le 20 décembre 2006 – Lettre de la ministre des Affaires municipales et des régions aux villages nordiques modifiant l’entente concernant le financement global des villages nordiques de la région Kativik. (PDF, 1 pages)

Le 9 août 2006 – Modification (n^o 3) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 4 pages)

Le 31 mars 2006 – Modification (n^o 3) à l’Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik. (PDF, 7 pages)

Le 16 août 2005 – Modification (n^o 2) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 11 pages)

Le 27 juin 2005 – Entente concernant le financement global des villages nordiques de la région Kativik. (PDF, 20 pages)

Le 24 novembre 2004 – Modification (n^o 1) à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik. (PDF, 2 pages)

Le 24 novembre 2004 – Modification (n^o 2) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 7 pages)

Le 31 mars 2004 – Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut). (PDF, 70 pages)

Le 26 juin 2003 – Entente-cadre de négociation sur la fusion de certaines institutions et la création d’une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik. (PDF, 9 pages)

Le 24 mars 2003 – Modification (n^o 1) à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik. (PDF, 2 pages)

Le 9 avril 2002 – Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik (Entente Sanarrutik). (PDF)

Le 5 novembre 1999 – Accord politique entre la partie Nunavik, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour l'examen d'une forme de gouvernement au Nunavik par l'institution d'une Commission du Nunavik.

Le 5 novembre 1999 – Résumé de l'accord.

Le 5 novembre 1999 – Historique de la création de la commission du Nunavik.

Le 29 juin 1999 – Entente particulière concernant l'enveloppe de financement pour le développement des communautés inuites.

Le 21 octobre 1998 – Entente-cadre concernant la région Kativik.

Le 11 novembre 1975 – Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires. (réédition de 2006)