Ententes avec les Hurons-Wendats

Le 7 février 2013 – Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II

Le 21 décembre 2006 –  Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones (PDF, 3 pages, 2,17 Mo)

Le 4 octobre 2002 –  Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation huronne-wendate concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales (PDF, 36 pages, 1,60 Mo)

Le 8 juin 2000 –  Accord de principe entre la Nation Huronne Wendat, la Société de la faune et des parcs du Québec et la Société des établissements de plein air du Québec concernant un partenariat dans le parc de la Jacques-Cartier (PDF, 5 pages, 255 ko)

Le 17 février 2000 – Déclaration de compréhension et de respect mutuel

Le 17 février 2000 – Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation huronne-wendat

Le 17 février 2000 – Entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique et d'infrastructures communautaires entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation huronne-wendat