Publications et documentation

• Publications administratives
• Publications juridiques
• Études et statistiques
• Cartes des communautés amérindiennes et inuites
• Autres publications

Publications administratives

Plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022

 : Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité.

• Faire plus, faire mieux - Plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits (PDF, 92 pages)
• Feuillet - Axe 1 (PDF, 2 pages)
• Feuillet - Axe 2 (PDF, 2 pages)
• Feuillet - Axe 3 (PDF, 2 pages)
• Feuillet - Axe 4 (PDF, 2 pages)
• Feuillet - citations (PDF, 2 pages)
• Feuillet - orientations (PDF, 2 pages)
• Feuillet - orientations - version accessible

Orientations du Québec en affaires autochtones

•  Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones (PDF, 15 pages)
•  Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones (PDF, 8 pages)
•  Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones - Journées de consultation – Ordre du jour (PDF, 2 pages)
•  Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2009-2013 (PDF, 10 pages)
• Plans stratégiques antérieurs

Documents relatifs aux activités du Secrétariat

•  Document d’information à l’intention des promoteurs et introduction générale aux relations avec les communautés autochtones dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources naturelles
•  Fonds de développement pour les Autochtones – Description du programme (PDF, 21 pages)
•  Fonds de développement pour les Autochtones – Évaluation du programme (PDF, 86 pages)
•  Rapport annuel de gestion 2013-2014 (PDF, 166 pages)
• Rapports de gestion antérieurs

Documents en lien avec l’Entente de principe d’ordre général entre les Premières Nation de Mamuitun et de Nutashkuan et le Gouvernement du Québec

•  Document de consultation sur le bon voisinage (PDF)
•  Négociation territoriale globale entre les Innus, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada - Premier rapport de consultation, rédigé par Benoît Bouchard (PDF, 11 pages)
•  Pour la négociation d'un traité juste et équitable - Rapport du mandataire spécial du gouvernement du Québec, M. Guy Chevrette (PDF, 52 pages)
•  Synthèse de l'entente de principe avec les Innus (PDF, 12 pages)

Brochures et dépliants du Secrétariat

 : Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité.

• Amérindiens et Inuits – Portrait des nations autochtones du Québec -2^e édition - Document (PDF, 64 pages)
• Dépliant de l'entente Québec-Inuits (Sanarrutik) (PDF, 2 pages)
• Dépliant de l'entente Québec-Cris (La Paix des braves) (PDF, 2 pages)
• Dépliant Ensemble, vers un traité, poursuite de la négociation avec les Innus (PDF, 8 pages)
• Dépliant : Le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James : un modèle de collaboration entre deux nations (PDF, 2 pages)
• Dépliant : Le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James : un modèle de collaboration entre deux nations (version cris) (PDF, 2 pages)

Autres documents du Secrétariat disponibles

• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2014-2015
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2012-2013
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2011-2012
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2010-2011
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2009-2010
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2008-2009
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2007-2008
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2006-2007
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2005-2006
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2004-2005
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2003-2004
• Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2002-2003

Documents en provenance d'autres ministères et organismes

• Rapport du comité sur l’application du PL 21 au sein des communautés autochtones (PDF, 101 pages)
•  Convention de la Baie James et du Nord québécois et conventions complémentaires – Publications Québec (abonnement Internet)
•  Convention du Nord-Est québécois et conventions complémentaires – Publications Québec (abonnement Internet)
•  Mythes et réalités sur les peuples autochtones – Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 96 pages)
•  Québécois et Innus : Rapport général de consultation du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord – Équipe régionale de consultation (PDF, 17 pages)
•  Rapport final du Forum socioéconomique des Premières Nations - Agir maintenant ... pour l'avenir (PDF, 137 pages)
• Rapport de la Commission du Nunavik, mars 2001 – Tracer la voie vers un gouvernement pour le Nunavik
•  Rapport du Groupe de travail sur la participation des Autochtones à l’économie pour les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des Affaires autochtones et les dirigeants autochtones nationaux, mai 2001, Favoriser la participation des autochtones à l’économie (PDF, 166 pages)

Publications juridiques

 Les liens suivants ouvrent de nouvelles fenêtres.

• Lois administrées par les Affaires indiennes et du Nord Canada
• Loi constitutionnelle de 1982
• Loi sur l’Administration régionale crie (L.R.Q., c. A-6.1)
• Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James (L.R.Q., c. C-59.1)
• Loi sur la Société de développement des Naskapis (L.R.Q., c. S-10.1)
• Loi sur la Société Makivik (L.R.Q. c. S-18-1)

Études et statistiques

Cartes des communautés amérindiennes et inuites

Autres publications