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![]() Secrétariat aux affaires autochtones
Accueil > Programmes d’aide financière > Programme d’aide aux Autochtones en milieu urbain
Programme d’aide aux Autochtones en milieu urbainRaison d'êtreL’autochtonie québécoise vit des transformations dont il faut tenir compte. De nombreux Autochtones du Québec quittent leur réserve pour s’établir dans les villes. Depuis une dizaine d’années, ce phénomène s’accentue, et les raisons en sont multiples : la recherche d’un meilleur avenir professionnel, le projet de poursuivre des études, le désir de quitter un environnement socioéconomique difficile ou la quête de services liés à une situation médicale particulière comptent parmi les raisons les plus fréquentes de ce mouvement migratoire. Or, en ce qui concerne les services (santé, éducation, emploi, logement, etc.), on sait que la responsabilité du Gouvernement du Québec est engagée dès lors que le demandeur ne réside pas sur un territoire de réserve. Il importe alors de doter le gouvernement d’outils pour adapter sa réponse aux besoins de cette clientèle en augmentation, car non seulement celle-ci est caractérisée par des traits culturels singuliers, mais elle est aussi parfois marquée par un passé psychosocial qui en fait un groupe particulièrement vulnérable. Dans l’état actuel des choses, les services offerts par les organismes communautaires desservant la clientèle autochtone sont insuffisants pour faire face à l’ampleur des besoins. Faute d’infrastructures appropriées ou de ressources adéquates, non seulement n’arrivent-ils pas à mettre en oeuvre les interventions nécessaires, mais ils sont aussi constamment confrontés à la rupture de leurs services existants. Il s’agit, dès lors, de faire face à la dynamique autochtone urbaine, marquée par des besoins urgents et croissants. ObjectifsLe Programme vise à améliorer les conditions de vie des Autochtones dans les villes du Québec, en donnant aux organismes communautaires desservant cette clientèle les moyens de leur offrir des services directs de qualité. Ces organismes sont les vecteurs privilégiés des services destinés aux Autochtones qui se trouvent en situation de vulnérabilité à l’extérieur des réserves. Plus précisément, le Programme vise à :
Le Programme est constitué de deux volets distincts dont la gestion relève du ministre responsable des Affaires autochtones, soit un premier consacré aux Services directs, et un second, consacré aux Infrastructures. AdmissibilitéOrganismes admissiblesLes organismes communautaires desservant la clientèle autochtone en milieu urbain, qui répondent notamment aux caractéristiques suivantes :
Présentation de la demandeLe dépôt d’une demande d’aide financière par un organisme peut se faire au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) à tout moment à l’intérieur de la durée du Programme. Toute demande doit présenter les renseignements suivants :
Critères d'évaluation de demandes et processus de sélectionLes demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :
Le cas échéant, les demandes seront soumises aux ministères et organismes gouvernementaux concernés pour avis sectoriel de pertinence, de faisabilité et de financement. Le processus de sélection s’inscrit à travers les étapes suivantes :
Droits et obligationsL’organisme communautaire qui bénéficie d’une subvention a :
Le SAA a :
Volet services directsUne somme de 5 M$ sur cinq ans est réservée au volet Services directs. Ce volet vise le renforcement des services offerts aux Autochtones qui vivent ou qui sont de passage dans les villes du Québec, notamment dans les domaines psychosocial, sociojudiciaire, de la santé, de l’éducation et de la culture. Projets et initiatives admissibles
Dépenses admissibles
Les coûts reliés au renouvellement et / ou à l’entretien des équipements et fournitures nécessaires aux interventions et services offerts :
* Les coûts reliés aux équipements jugés prioritaires à un projet doivent être autorisés au préalable par le SAA. Les coûts administratifs admissibles sont les suivants :
Les coûts administratifs d’un projet ou d’une initiative ne peuvent pas dépasser 10 % de l’aide financière accordée. Dépenses non admissiblesLes dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, incluant les dépenses pour lesquelles l’organisme a pris des engagements contractuels. Les frais d’administration et de fonctionnement d’un organisme, notamment, toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement d’un organisme et non reliées au projet ou à l’initiative financée par le Programme. Ces coûts comprennent, sans s’y limiter :
Les achats des terrains et des immeubles ne sont pas admissibles. Aide financièreL’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Le niveau maximal d’appui du Gouvernement du Québec ne dépassera pas 100 % des dépenses admissibles. Les organismes communautaires doivent déclarer l’ensemble des sources confirmées et prévues dans leur demande de financement. Le SAA s’assurera qu’aucune autre source ne contribue au remboursement des mêmes dépenses. La somme maximale payable à un même organisme est de 500 000 $ sur cinq ans, soit 100 000 $ par année. Celui-ci peut mettre en oeuvre plusieurs projets mais il ne pourra pas dépasser le montant maximal. De ce montant, une somme maximale de 30 000 $ par année pourrait être allouée au renouvellement et / ou à l’entretien des équipements et fournitures. Suivi et reddition de comptesUn financement de 10 000 $ et moins est formalisé dans une lettre d’annonce précisant la raison de la subvention et les obligations du demandeur. Chaque financement de plus de 10 000 $ est formalisé dans une entente de financement, laquelle ne pourra excéder plus de cinq exercices financiers gouvernementaux. Elle devra notamment contenir :
Chaque organisme communautaire subventionné à plus de 10 000 $ doit minimalement fournir une reddition de comptes annuelle conforme aux dispositions de l’entente de financement. Cette reddition de comptes prend la forme d’un rapport comprenant obligatoirement :
Ce rapport doit être accompagné des états financiers de l’organisme ainsi que d’un rapport financier faisant état de l’utilisation de la subvention reçue. En tout temps, l’organisme doit maintenir une comptabilité distincte pour les dépenses imputables au projet ou à l’initiative, conformément aux principes comptables généralement acceptés. Versements de l'aide financièrePour un financement de 10 000 $ et moins, l’aide financière pourra être entièrement versée à la suite de l’envoi de la lettre d’annonce. Pour un financement de plus de 10 000 $, l’aide financière sera répartie en un minimum de deux versements annuels, dont le premier ne pourra représenter plus de 70 % de l’aide financière annuelle accordée. Dans tous les cas, le dernier versement prévu à une entente de financement ne sera effectué qu’une fois tous les documents de reddition de comptes déposés au SAA. Volet infrastructuresUne somme de 3,9 M$ sur quatre ans est réservée au volet Infrastructures. Ce volet vise à renouveler et à améliorer les infrastructures des organismes communautaires afin d’augmenter et de consolider leurs capacités d’intervention. Projets admissibles
Infrastructures admissiblesLes infrastructures à vocation communautaire, incluant l’hébergement temporaire, de transit ou d’urgence, sont admissibles. Pour être admissible au financement, l’organisme communautaire doit se trouver dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
Travaux admissibles
Pour effectuer les travaux admissibles, l’organisme communautaire n’a pas à recourir à un appel d’offres public pour l’adjudication du contrat pour la réalisation de travaux de construction de 100 000 $ et plus; toutefois, il doit procéder à une demande de soumissions publiques. Cette demande doit être affichée dans un journal qui est diffusé sur le territoire de la municipalité ou, à défaut d’y être diffusé, qui est une publication spécialisée dans le domaine et vendue principalement au Québec. Demande de soumissions publiquesUne demande de soumissions publiques effectuée par l’organisme demandeur pour l’exécution de travaux de construction doit respecter les modalités suivantes :
Coûts admissibles et non admissiblesDe façon générale, tous les coûts nécessaires à la réalisation des projets sont admissibles, notamment les dépenses en immobilisation, telles que définies selon les principes comptables généralement reconnus, ainsi que tous les frais encourus pour la réalisation du projet. Les dépenses admissibles comprennent :
Le Programme ne peut financer la partie des dépenses qui fait déjà l’objet d’une aide financière d’un autre ministère, organisme gouvernemental ou mandataire du Gouvernement du Québec. Les coûts non admissibles au financement sont ceux qui ont trait à l’entretien usuel. Aide financièreL’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. L’aide financière accordée par le Gouvernement du Québec à un organisme ne peut dépasser 80 % des coûts admissibles. Le financement complémentaire de 20 % doit provenir d’une source autre qu’un ministère ou un organisme du Gouvernement du Québec. Les organismes doivent déclarer l’ensemble des sources confirmées et prévues dans leur demande de financement. Le SAA s’assurera qu’aucune autre source ne contribue au remboursement des mêmes dépenses. Pour les travaux de réhabilitation, de réfection, d’agrandissement et de remplacement d’infrastructures existantes, la somme maximale par organisme est limitée à 600 000 $ sur quatre ans. La construction de nouvelles infrastructures n’est pas assujettie à cette limite. Suivi et reddition de comptesUn financement de 10 000 $ et moins est formalisé dans une lettre d’annonce précisant la raison de la subvention et les obligations du demandeur. Chaque financement de plus de 10 000 $ est formalisé dans une entente de financement, laquelle devra notamment contenir :
Le délai maximal pour la réalisation d’un projet est de deux ans après la signature de l’entente de financement. Chaque organisme communautaire subventionné à plus de 10 000 $ doit minimalement fournir une reddition de comptes conforme aux dispositions de l’entente de financement. Cette reddition de comptes prend la forme d’un rapport comprenant obligatoirement :
En tout temps, l’organisme doit maintenir une comptabilité distincte pour les dépenses imputables au projet, conformément aux principes comptables généralement acceptés. Versements de l'aide financièrePour un financement de 10 000 $ et moins, l’aide financière pourra être entièrement versée à la suite de l’envoi de la lettre d’annonce. Pour un financement de plus de 10 000 $ et moindre de 100 000 $, l’aide financière sera répartie en un minimum de deux versements annuels, dont le premier ne pourra représenter plus de 70 % de l’aide financière annuelle accordée. Dans tous les cas, le dernier versement prévu à une entente de financement ne sera effectué qu’une fois tous les documents de reddition de comptes déposés au SAA. Pour un financement supérieur à 100 000 $, l’aide accordée sera financée en service de la dette. Le SAA remboursera le capital, le paiement des intérêts et les frais inhérents à l’emprunt à long terme que l’organisme a contracté auprès de l’institution financière de son choix pour financer son projet. Lorsque l’aide financière est versée sous forme de remboursement en service de dette, elle doit être versée sur une période se situant entre :
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Secrétariat aux affaires autochtones 905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc) G1R 5M6 - 418 643-3166 |
Mise en ligne : 21 juillet 2016 |