Soutien à la consultation

Le Fonds d’initiatives autochtones II (FIA II), volet soutien à la consultation, prévoit le financement de la participation des nations ou des communautés autochtones aux processus de consultation initiés par le gouvernement du Québec, à la hauteur de 20 millions de dollars sur cinq ans. Cette enveloppe a pour objectif de faciliter la mise en application de l’obligation constitutionnelle, qui incombe au gouvernement du Québec, de consulter les communautés autochtones.

A. Conditions générales

Afin d’avoir accès à cette enveloppe, une nation ou une communauté autochtone doit avoir été sollicitée par un ministère, un organisme gouvernemental ou une société d’État, pour participer à un processus de consultation au sens du Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones (Guide intérimaire). Les nations ou communautés autochtones qui présenteront un projet structurant facilitant leur participation aux consultations initiées par le gouvernement du Québec conformément au Guide intérimaire pourront également avoir accès à ce volet du programme.

B. Organismes admissibles

1. Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
2. Les organismes mandatés par une ou plusieurs nations, ou communautés autochtones, pour agir dans le contexte des consultations.

C. Projets admissibles

Bureau de consultation

1. La mise en place et le fonctionnement d’un bureau de consultation permettant à une nation ou une communauté autochtone de participer à l’ensemble des processus de consultation initiés par le gouvernement du Québec dans le cadre du Guide intérimaire.
2. Les autres activités d’une nation ou d’une communauté autochtone qui permettent d’atteindre les objectifs recherchés par les processus de consultation initiés par le gouvernement du Québec.
3. La participation à certaines activités de concertation avec des partenaires en amont des processus de consultation.

Initiatives stratégiques

1. Des projets spécifiques à caractère structurant en matière de consultation pourront aussi être admissibles à ce volet du programme. Ces projets devront notamment permettre de faciliter le travail de consultation entre le gouvernement du Québec et les nations ou communautés autochtones ou contribuer au développement des capacités d’une nation ou communauté en matière de consultation. Ces projets feront l’objet d’ententes distinctes.

D. Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent :

1. les frais d’exploitation d’un bureau de consultation;
2. les honoraires versés à des experts, jusqu’à concurrence des tarifs réglementaires en vigueur au gouvernement du Québec;
3. les frais de déplacement, jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au gouvernement du Québec;
4. les frais engagés pour participer à des rencontres ou à des assemblées;
5. les frais de production, de préparation, de rédaction ou de traduction de documents;
6. tous les autres frais connexes raisonnables pouvant être liés aux projets admissibles.

E. Détermination de l'aide financière

Le montant maximal de l’aide financière accordée, sous forme de contribution non remboursable, sera déterminé en tenant compte des avis sectoriels des ministères œuvrant dans le contexte de la consultation ainsi que des ententes comparables. Les besoins liés aux activités du bureau de consultation ainsi que le volume de consultation anticipé seront les principaux éléments considérés lors de cette évaluation.
L’aide financière maximale peut atteindre 100 % des coûts des activités de consultation admissibles.

F. Modalités de versement et de reddition de comptes

Tous les projets autorisés feront l’objet d’une entente de financement entre l’organisme admissible et le gouvernement du Québec. Cette entente définira les activités de consultation, les conditions de versement de l’aide et les engagements des parties. Elle prévoira en outre un processus de reddition de comptes.