Infrastructure communautaire

Le volet infrastructure communautaire du FIA II, de 38 millions de dollars sur cinq ans, est mis à la disposition des Autochtones du Québec. De cette somme, un montant de 3 millions de dollars est réservé pour les organismes communautaires autochtones situés hors réserve. Le principe du « premier arrivé, premier servi » s’applique au volet du programme. Pour ce qui est des projets d’infrastructures communautaires des organismes communautaires autochtones hors réserve, le logement est admissible si ces projets sont relatifs à l’hébergement temporaire, de transit ou d’urgence.

Les objectifs de ce volet sont :

1. renouveler et améliorer les infrastructures communautaires de façon à augmenter le bien-être et les conditions de vie des populations autochtones;
2. soutenir le développement social et communautaire des Autochtones.

Si une communauté souhaite que les sommes résiduelles qui lui étaient réservées dans le cadre du FIA, volet développement économique, soient transférées dans le FIA II, elle peut en faire la demande. L’entente initiale sera alors annulée. Tous les nouveaux projets soumis seront évalués en vertu des critères applicables au FIA II, que ce soit pour les volets développement économique ou infrastructure communautaire. Le financement accordé pourrait provenir du FIA (si la communauté est admissible et que des sommes sont toujours disponibles) ou du FIA II, selon les cas. Les autres volets du FIA, soit garantie de prêt, action communautaire et soutien à la consultation, se terminaient au 31 mars 2012.

A. Conditions générales

Afin d’avoir accès à cette enveloppe, une nation ou communauté doit :

1. avoir signé avec le ministre responsable des Affaires autochtones, et ce, au plus tard deux ans après l’annonce du FIA II, une entente particulière dans laquelle la nation ou la communauté s’engage à présenter des projets de développement économique;
2. avoir priorisé des projets admissibles représentant au moins 25 % de la part de l’enveloppe pour le développement économique qui lui est réservée;
3. ne pas avoir déjà cumulé plus de 1 M$ en aide financière dans le cadre de ce volet du programme pour une même communauté.

B. Organismes admissibles

Les organismes admissibles au volet infrastructure communautaire sont :

1. les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec;
2. les organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent.

C. Projets admissibles

Tout projet d’infrastructure communautaire devra être présenté par la nation ou la communauté à l’intérieur d’un délai de cinq ans à partir de la date de la signature, par toutes les parties, de l’entente particulière établissant les modalités de programmation et de concertation en matière de développement économique. Les projets présentés par les organismes communautaires autochtones situés hors réserve devront être déposés au Secrétariat aux affaires autochtones et être réalisés avant le 31 mars 2017. Tous les projets doivent respecter les critères suivants :

1. le projet doit être considéré comme prioritaire, justifié et d’intérêt pour le bien-être de la population autochtone;
2. La nation, la communauté ou l’organisme bénéficiaire doit avoir la capacité financière d’assumer les frais d’exploitation et d’entretien, s’il y a lieu.

Infrastructures admissibles

Sont recevables les projets concernant les secteurs suivants: services sociaux, loisirs, sports, culture, communications, tourisme et technologies de l’information. Les infrastructures et équipements suivants sont notamment admissibles :

1. garderies;
2. équipements de loisir et de sport;
3. centres d’accueil touristique, de loisirs, de conditionnement physique, centres communautaire et administratif;
4. aménagement non résidentiel (à titre d’exemple : terrassement, parcs récréatifs et communautaires, terrains de jeux, sentiers pédestres, plages et campings);
5. équipements culturels et de communication à vocation communautaire;
6. mise en valeur de biens patrimoniaux;
7. maisons pour les jeunes;
8. espaces communautaires des centres d’hébergement.

Infrastructures non admissibles

Cette enveloppe ne peut servir à financer des projets sur réserve concernant des secteurs dont la responsabilité, sur réserve, incombe au gouvernement fédéral, soit notamment :

1. les équipements de captage, de purification, d’emmagasinage et de distribution de l’eau potable, incluant la protection contre les incendies;
2. les équipements d’évacuation et d’inspection des eaux usées incluant les eaux pluviales;
3. les routes, rues, trottoirs, ponts, viaducs, tunnels, murs de soutènement et murs antibruit;
4. les écoles;
5. les hôpitaux et dispensaires;
6. les aéroports et quais;
7. les pénitenciers, postes de police, postes d’incendie, prisons;
8. les équipements concernant la sécurité publique et la justice (lieu d’exercice de la justice).

D. Coûts admissibles

De façon générale, tous les coûts nécessaires à la réalisation des projets sont admissibles, soit notamment les dépenses en immobilisation, telles que définies selon les principes comptables généralement reconnus, ainsi que tous les frais encourus pour la réalisation du projet.
Dans le cas d’un projet admissible reposant sur un plan d'affaires démontrant la nécessité d’un financement temporaire pour des frais de fonctionnement, une partie de ces frais de fonctionnement pourra être considérée comme des coûts admissibles.
Les coûts d’achat d’un terrain ne sont pas admissibles.

E. Détermination de l'aide financière

L’aide financière accordée ne peut dépasser 50 % des coûts admissibles, sauf exception.

F. Modalités de versement et reddition de comptes

De façon générale, les projets autorisés feront l’objet d’une entente de financement entre l’organisme admissible et le gouvernement du Québec. Cette entente définit les activités de consultation, les conditions de versement de l’aide et les engagements des parties. Elle prévoit en outre un processus de reddition de comptes.

Le gouvernement du Québec entend financer le service de la dette de chaque projet, c’est-à-dire qu’il remboursera le capital, le paiement des intérêts et les frais inhérents à l’emprunt à long terme que la nation, la communauté ou l’organisme a contractés auprès de l’institution financière de son choix pour financer son projet.