Cadre général d’application du Fonds d’initiatives autochtones II

Le Fonds d’initiatives autochtones II (FIA II) est constitué de cinq enveloppes distinctes dont la gestion relève du ministre déléguée aux Affaires autochtones : développement économique, garantie de prêt, infrastructure communautaire, action communautaire et consultation.

L’objectif général du FIA II est de soutenir les Autochtones dans leur développement économique, social et communautaire. À cette fin, le FIA II permettra de soutenir financièrement des projets prometteurs qui offrent des possibilités de retombées importantes et structurantes.

• Le financement du FIA II intervient en complément des autres sources d’aide gouvernementale provinciale ou fédérale. Le rôle du FIA II doit être clairement compris comme étant complémentaire au rôle des autres intervenants gouvernementaux, de façon à permettre aux Autochtones de concrétiser leurs projets. Le FIA II ne financera pas de projets qui interféreraient avec des responsabilités, des programmes ou des services existants, ou qui les doubleraient.
• Les projets soumis dans le cadre du FIA II doivent être financés en priorité par les programmes existants du gouvernement fédéral et par ceux des ministères et organismes du gouvernement du Québec.
• Le FIA II pourra seulement servir au financement de projets qu’aucun autre programme ne peut financer et, le cas échéant, pour des projets qui nécessitent une aide financière additionnelle à ce que peuvent offrir les programmes existants.

Dans ce contexte, pour que le financement soit autorisé dans le cadre du FIA II, il faut, de façon générale, qu’une part importante du financement soit assumée notamment par la communauté, le promoteur, le gouvernement fédéral ou tout autre partenaire. Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers et fournir au Secrétariat aux affaires autochtones – et aux autorités autochtones concernées, le cas échéant – un plan d’affaires présentant, entre autres, les renseignements suivants :

• la problématique expliquant et justifiant les besoins financiers et la pertinence d’un recours à l’enveloppe de financement;
• le lieu de réalisation du projet;
• la ventilation des coûts et du financement du projet, incluant le détail des autres sources de financement prévues;
• les avantages associés au projet;
• les démarches effectuées pour soutenir le projet et la démonstration que l’aide demandée est nécessaire pour la réalisation du projet;
• le budget de fonctionnement prévisionnel pour une période de trois ans.

Enfin, pour être recevable au financement du FIA II, une dépense doit être engagée après la date du dépôt de la demande d’aide financière. Aucun projet ne sera agréé par le ministre responsable aux Affaires autochtones tant que le plan de financement ne sera pas complété, incluant, le cas échéant, la participation financière du gouvernement fédéral.