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Secrétariat aux affaires autochtones

Moments marquants

1963 : Création de la Direction générale du Nouveau-Québec

Le gouvernement du Québec institue, au sein du ministère des Richesses naturelles, la Direction générale du Nouveau-Québec pour reprendre contact avec les Autochtones qui habitent son territoire. Pour la première fois, il offre des services à quelques communautés inuites et cries. Ses premiers efforts se portent dans le domaine de l’éducation.

1968 : Création de la Fraternité des Indiens du Canada

Cet organisme, fondé dans le but de représenter les intérêts des Indiens inscrits auprès du gouvernement fédéral, deviendra par la suite l’Assemblée des Premières Nations.

1969 : Attribution du droit de vote au Québec

Les Amérindiens obtiennent le droit de vote aux élections provinciales. Au palier fédéral, ce droit était acquis depuis 1960.

1971 : Dépôt du rapport de la commission Dorion

La Commission d’étude sur l’intégrité du territoire du Québec (la commission Dorion) conclut que les Autochtones ont des « droits sur des parties du territoire du Québec ». Elle recommande que la compétence en ce qui concerne les Amérindiens et les Inuits du Québec soit remise au gouvernement québécois.

1973 : Jugements Calder et Malouf

Deux jugements marquent un tournant dans les relations entre le Québec et les Autochtones. Le premier, le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Calder, confirme l’existence des droits territoriaux des Autochtones du Canada. Le second, le jugement de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Malouf, reconnaît des droits aux Cris et aux Inuits sur les territoires que le Canada a cédés au Québec par les lois sur l’extension des frontières de 1898 et 1912. Le jugement Malouf ordonne la suspension des travaux sur les grands chantiers hydroélectriques de la Baie-James. Les négociations intensives qui s’engagent à la suite de ce jugement mèneront à la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois avec les Cris et les Inuits.

1973 : Adoption d’une politique en matière de revendications territoriales

Le gouvernement canadien adopte sa première politique en matière de revendications territoriales globales des Autochtones.

1975 : Signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Première entente contemporaine d’envergure négociée au Québec et au Canada, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois jette les bases de l’organisation sociale, économique et administrative d’un important segment de la population autochtone du Québec. Elle couvre tous les aspects de la vie des Cris et des Inuits. Ceux-ci obtiennent notamment des terres sous forme de propriété foncière de même que des droits exclusifs ou prioritaires de chasse, de pêche et de piégeage. De plus, les gouvernements fédéral et provincial leur accordent une compensation financière en échange de leurs droits.

1978 : Signature de la Convention du Nord-Est québécois

Conclue avec la nation naskapie du Québec, la Convention du Nord-Est québécois s’inspire très fortement de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Les Naskapis reçoivent des terres en pleine propriété et acquièrent des droits exclusifs ou prioritaires de chasse, de pêche et de piégeage. Les deux gouvernements leur versent une compensation financière en échange de leurs droits.

1978 : Création du Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI)

Le gouvernement du Québec crée une structure pour s’occuper de l’ensemble de la question autochtone au Québec. Organisme de coordination au sein du ministère du Conseil exécutif, le Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit est chargé de l’élaboration des politiques gouvernementales relatives aux affaires autochtones. Il assume aussi la coordination des activités des ministères et organismes gouvernementaux qui offrent des services directs aux Autochtones.

1978 : Rencontre au sommet à Québec

Le gouvernement du Québec et 40 chefs de bande, accompagnés de 85 autres représentants autochtones, se réunissent à Québec, une première.

1982 : Adoption de la Loi constitutionnelle de 1982

La Loi constitutionnelle de 1982 inscrit la reconnaissance et la confirmation des droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones dans la Constitution du Canada. II s’agit d’un changement majeur du régime juridique canadien.

1983 : Adoption de 15 principes concernant le statut et les droits des Autochtones

Le gouvernement du Québec adopte 15 principes de façon à reconnaître les nations autochtones et la nécessité d’établir des relations harmonieuses avec elles.

1983 : Tenue d’une commission parlementaire sur les droits des Autochtones

Pour la première fois, les Autochtones sont invités à s’adresser à l’Assemblée nationale. Pendant trois jours, 17 groupes autochtones présenteront des mémoires à la commission parlementaire portant sur les droits des Autochtones.

1984 : Adoption de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Après la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, le Parlement canadien adopte la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, considérée comme la première loi canadienne portant sur l’autonomie gouvernementale des Indiens. Dès lors, les Cris et les Naskapis ne sont plus régis par la Loi sur les Indiens.

1985 : Adoption d’une résolution par l’Assemblée nationale

Le 20 mars 1985, l’Assemblée nationale du Québec adopte une motion de reconnaissance des nations autochtones et de leurs droits pour officialiser et baliser les grands principes que le gouvernement doit respecter dans ses relations avec les Autochtones. L’Assemblée nationale presse le gouvernement de conclure des ententes avec les Autochtones dans les domaines suivants : l’autonomie, la culture, la langue, les traditions, la possession et le contrôle des terres, la chasse, la pêche, le piégeage, la participation à la gestion des ressources fauniques ainsi qu’au développement économique

1987 : Secrétariat aux affaires autochtones

Le Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit change de nom et son mandat est élargi. Le Secrétariat aux affaires autochtones doit désormais conduire les négociations avec les Autochtones et veiller à la mise en oeuvre des ententes.

1989 : Reconnaissance de la nation malécite

L’Assemblée nationale reconnaît les Malécites comme onzième nation autochtone du Québec.

1990 : Affaire Sparrow

Un jugement de la Cour suprême du Canada reconnaît que la pêche de subsistance constitue un droit ancestral protégé par la Constitution.

1990 : Affaire Sioui

Dans l’affaire Sioui, la Cour suprême du Canada conclut que, même s’il n’avait pas été signé par la nation huronne-wendate, le document signé par le général Murray, le 5 septembre 1760, avait valeur de traité. Ce document donnait aux Hurons-Wendats le droit « d’exercer librement leur religion, leurs coutumes et la liberté de commerce avec les Anglais ».

1990 : Crise d’Oka

Un conflit éclate entre la communauté mohawk de Kanesatake et la municipalité du village d’Oka au sujet de l’utilisation d’un territoire. La situation dégénère en une crise majeure qui a des conséquences désastreuses sur les relations entre les Autochtones et la population du Québec.

1996 : Dépôt du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones

La Commission royale sur les peuples autochtones dépose un volumineux rapport sur la situation des Autochtones au Canada. Elle conclut notamment qu’il est nécessaire de changer fondamentalement les relations entre les Autochtones et les non-Autochtones.

1996 : Jugements Adams et Côté

Deux jugements de la Cour suprême du Canada, les affaires Adams et Côté, reconnaissent à certains Autochtones du Québec un droit ancestral de pêche à des fins alimentaires dans certains cours d’eau.

1997 : Arrêt Delgamuukw

Dans l’arrêt Delgamuukw, la Cour suprême du Canada définit le titre aborigène pour la première fois après l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. Elle confirme aussi le droit ancestral propre au titre aborigène.

1998 : Orientations gouvernementales concernant les affaires autochtones

Le gouvernement du Québec rend publiques ses orientations relatives aux affaires autochtones. Il prévoit, notamment, la création d’un fonds de développement pour les Autochtones, la conclusion d’ententes et la mise sur pied d’un lieu politique permanent d’échanges et de discussions.

1999 : Affaire Marshall

Dans l’affaire Marshall, la Cour suprême du Canada établit que les Micmacs et les autres groupes autochtones de la NouvelleÉcosse mentionnés dans des traités de 1760 et 1761 ont le droit de pêcher à longueur d’année sans permis pour se procurer les biens nécessaires. Toutefois, le jugement ne leur reconnaît pas le droit de commercer de façon générale pour réaliser des gains financiers.

1999 : Fonds de développement pour les Autochtones

Le gouvernement du Québec crée le Fonds de développement pour les Autochtones (FDA), qui vise à instaurer les conditions favorisant le développement économique des nations et des communautés autochtones. Il a également pour objectif de permettre la mise à niveau des infrastructures communautaires.

2002 : Signature de la Paix des braves

Le Grand Conseil des Cris, l’Administration régionale crie et le gouvernement du Québec signent l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, communément appelée Paix des braves, entente politique et économique qui permet d’assurer le plein développement du territoire de la Baie-James. L’entente institue un nouveau partenariat entre le Québec et les Cris fondé sur la coopération, la confiance et le respect mutuel.

2002 : Conclusion de l’entente Sanarrutik

Les Inuits et le gouvernement du Québec concluent une entente de partenariat portant sur le développement économique et communautaire du Nunavik.

2003 : Jugement Powley

Le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Powley statue que les membres de la communauté métisse de Sault Sainte-Marie 13 et des environs possèdent un droit ancestral de chasser pour se nourrir.

2003 : Création du Conseil conjoint des élus

Le gouvernement du Québec et l’Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador signent un engagement politique mutuel dans le but de favoriser le développement et le maintien de relations harmonieuses et respectueuses. Ils créent par la même occasion un conseil conjoint des élus qui réunit un nombre égal d’élus autochtones et non autochtones.

2004 : Jugements Haïda et Taku River

Dans les arrêts Haïda et Taku River, la Cour suprême du Canada reconnaît aux Autochtones le droit d’être consultés, même lorsque leurs prétentions à des droits ne sont pas prouvées.

2004 : Entente de principe d’ordre général avec les premières nations de Mamuitun et Nutashkuan

Les gouvernements du Québec et du Canada signent l’Entente de principe d’ordre général avec les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan, entente qui sert de cadre à un futur traité et porte notamment sur la reconnaissance des droits, le territoire, l’autonomie gouvernementale des Innus et le développement des communautés.

2006 : Publication d’un guide en matière de consultation

Le gouvernement du Québec publie un guide intérimaire en matière de consultation et entreprend une tournée des communautés autochtones pour échanger avec elles sur ce sujet. Il met également un fonds à leur disposition pour faciliter leur participation aux consultations.

2006 : Forum socioéconomique des Premières Nations

Le forum de Mashteuiatsh constitue le premier forum socioéconomique des Premières Nations. Cet événement a rassemblé autour d’une même table les représentants des Premières Nations, de la société civile ainsi que des gouvernements du Québec et du Canada. Les discussions ont porté sur cinq grands sujets : l’économie et l’emploi ; la santé, les services sociaux et les services à l’enfance ; la culture et l’éducation ; les infrastructures et le logement, ainsi que le développement communautaire durable.

2006 : Création du Fonds d’initiatives autochtones

Le Secrétariat aux affaires autochtones est chargé d’administrer le Fonds d’initiatives autochtones, créé à la suite du Forum de Mashteuiatsh. Cette enveloppe de 125 millions de dollars vise à stimuler le développement social et économique des communautés autochtones.

2007 : Forum socioéconomique inuit (Katimajiit)

Les représentants des Inuits ainsi que ceux du gouvernement du Québec et du Canada se sont réunis à Kuujjuaq pour aborder les problèmes et les défis particuliers propres à la nation inuite du Québec. La rencontre de Katimajiit a porté essentiellement sur les mêmes thèmes que le Forum de Mashteuiatsh.

2007 : Entente de principe pour la création d’un gouvernement régional au Nunavik

Le 5 décembre 2007, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et la Société Makivik signent une entente de principe portant sur la création du gouvernement régional du Nunavik. L’entente prévoit la fusion de trois organismes (l’Administration régionale Kativik, la Commission scolaire Kativik et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik) appelés à former une nouvelle entité régionale soumise à l’autorité de l’Assemblée nationale du Québec et du Parlement du Canada.

2009 : Entente de partenariat entre le gouvernement du Québec et les Naskapis

Le gouvernement du Québec signe une entente de partenariat portant sur le développement économique et communautaire avec les Naskapis. D’une durée de 25 ans, l’entente vise à promouvoir le développement économique, la création d’emplois et les retombées économiques au bénéfice des Naskapis et de la population du Québec en général.

2010 : Adhésion du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

En 2007, lorsque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée, quatre pays, dont le Canada, n’ont pas souscrit à cet accord international. Le 12 novembre 2010, le Canada annonce qu’il appuie officiellement la Déclaration, dans le respect intégral de la Constitution et des lois canadiennes. Le 15 novembre de la même année, le gouvernement du Québec salue ce geste en précisant que la Déclaration contribuera à promouvoir et à protéger les droit des peuples autochtones dans le respect du droit applicable au Québec.

2011 : Dévoilement du Plan Nord

Sur le vaste territoire situé au nord du 49e parallèle, le gouvernement du Québec lance un des plus ambitieux projets de son histoire. Cette démarche touchera plus particulièrement les communautés du nord du Québec, soit plus de 120 000 citoyens, tant autochtones que non autochtones. Le Plan Nord mobilisera également l’ensemble des Québécois autour d’un idéal : développer de façon durable l’immense potentiel minier, énergétique et faunique de cette région. Le Plan Nord s’inscrit dans une approche inclusive, profondément respectueuse des Premières Nations et des Inuits.

2011 : Accord-cadre entre les Cris et le gouvernement du Québec

Le 27 mai 2011, le gouvernement du Québec et la nation crie signent un accord-cadre concernant la gouvernance d’Eeyou Istchee–Baie-James. En apposant leur signature au bas du document, le premier ministre du Québec et le grand chef de la nation crie placent les balises de la modernisation du régime de gouvernance sur cette partie du territoire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Cet accord, fondé sur la coopération entre tous les résidents de cet immense territoire, constitue une étape importante dans l’évolution des relations entre le Québec et la nation crie.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise en ligne : 3 septembre 2014